Depuis 2016, le décret « 5 flux » impose aux entreprises le tri à la source de certains déchets. Si vous générez du carton, vous êtes concerné. Notre service est conçu pour vous mettre en conformité simplement.
Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 impose aux entreprises (et établissements générant plus de 1100 litres de déchets par semaine) de trier à la source cinq flux de déchets : papier-carton, métal, plastique, verre, bois. Ce tri doit être assuré séparément des ordures ménagères résiduelles.
Quel que soit votre statut juridique (SARL, SAS, EURL, profession libérale) et votre taille, dès lors que vous générez du carton.
Établissements publics, collectivités, associations employant du personnel : également concernés.
Disposer de contenants distincts pour le carton, séparés des autres déchets.
Soit par le service public (rare pour les pros), soit par un prestataire privé identifié.
Attestation annuelle de valorisation à conserver et à présenter en cas de contrôle.
Nous fournissons sur demande l'attestation annuelle de valorisation de vos cartons. Ce document atteste de la prise en charge et de la valorisation effective de vos déchets, conformément à la réglementation.
Émis à chaque passage si vous le souhaitez.
Récapitulatif des volumes valorisés sur l'année.
Document opposable en cas de contrôle administratif.